vendredi 1 février 2013

Savoir reconnaître les stratagèmes à la Ponzi

 Savoir reconnaître les stratagèmes à la Ponzi| KPMG | CA
(Extraits sélectionnés de ce texte)

Les stratagèmes à la Ponzi – un type d’escroquerie à la façon des ventes pyramidales dans laquelle les premiers investisseurs touchent un revenu provenant de l’argent perçu auprès des nouveaux investisseurs – deviennent de plus en plus courants au Canada.

Lorsqu’un tel stratagème est soupçonné, le fait de savoir quoi faire peut fortement contribuer à réduire le nombre de victimes lésées par ce genre de fraude.
 
(...)
Signes précurseurs

(...)

 Signes précurseurs d’un possible stratagème à la Ponzi
      • rendement du capital investi supérieur à la normale;
    • aucun impôt déclaré dans la déclaration de revenus;
    • indication d’absence de risque ou de risque faible;
    • publicité faite de bouche à oreille;
    • groupes ciblés selon une affiliation religieuse ou une appartenance ethnique ou sociale;
    • caractère apparemment exclusif de l’offre : il faut être recommandé par une personne pour pouvoir investir;
    • urgence d’investir signifiée ou sous-entendue;
    • le manipulateur se fait souvent appeler « gourou », « maître » ou « génie »;
    • confiance aveugle : manque de connaissances du secteur des investissements de la part des investisseurs;
    • absence ou faible quantité d’écritures documentant les investissements.
Signes précurseurs d’un effondrement imminent
    • recherche impérative d’autres investisseurs; promesse de taux plus élevé;
    • excuses et délais en réponse aux demandes d’encaissement;
  • les demandes concernant l’argent investi restent sans réponse;
  • absence de documents sur les placements;
  • impossibilité de joindre le « gourou »;
  • la rumeur concernant la disparition du « gourou » se répand.

Devoir de diligence raisonnable
Afin d’éviter de tomber dans le filet d’un stratagème à la Ponzi, l’investisseur doit prendre quelques mesures de précaution pour mieux comprendre la légitimité de l’investissement envisagé et du conseiller :

    • effectuez une recherche sur le « gourou » et son entreprise sur Internet. Il ne serait pas étonnant que certains de ces mêmes « conseillers en placement » aient déjà été accusés ou prétendument impliqués en lien avec une occasion de placement suspecte ou qui n’a pas abouti;
    • assurez-vous que le conseiller est inscrit en bonne et due forme auprès de l’Autorité des marchés financiers (ou de la CVMO ou de tout autre organisme de réglementation similaire) afin de pouvoir solliciter, accepter et investir des fonds. En Ontario, toute entreprise ou personne qui offre d’investir des sommes dans cette province doit généralement être inscrite auprès de la CVMO3;
    • obtenez des renseignements documentés sur l’utilisation des fonds et sur le niveau de risque associé au placement ainsi que des explications détaillées justifiant l’atteinte de rendements élevés. Bien que certains conseillers bien intentionnés puissent hésiter à révéler le secret de leur « filon d’or », dites-vous, comme le vieux dicton qui tend à être valable dans la plupart des cas, que si c’est trop beau pour être vrai…;
    • vérifiez les prétentions du gourou et ses sources d’investissement auprès d’un organisme de placement digne de confiance ou auprès d’un avocat ou d’un comptable afin de vous assurer de la légalité et de la viabilité de la stratégie d’investissement;
  • communiquez avec les autres investisseurs pour savoir s’ils se sont vu offrir les mêmes propositions d’investissement. Toute différence devrait éveiller un soupçon.
(...)

Donner l’alerte
Afin d’empêcher ou de réduire les pertes, il y a lieu de signaler toute escroquerie soupçonnée, dès que les sommes investies semblent irrécupérables, et de prendre les mesures suivantes :

  • rassembler tous les documents liés aux placements, y compris les billets à ordre, les relevés de placements (s’il en existe), les chèques annulés initialement libellés à l’ordre du conseiller en placement ou de son entreprise, de même que tout document attestant les paiements reçus. Ces documents contiennent des renseignements dont les autorités ont besoin;
  • formuler une plainte auprès de la CVMO4;
  • formuler une plainte au corps policier de la région;
  • discuter avec un avocat des divers recours juridiques qui s’offrent à vous pour récupérer les sommes investies.
(...)

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le processus que doit suivre un juge lors de la détermination de la peine face à un accusé non citoyen canadien

R. c. Kabasele, 2023 ONCA 252 Lien vers la décision [ 31 ]        En raison des arts. 36 et 64 de la  Loi sur l’immigration et la protection...