mardi 21 mai 2013

Certains critères retenus par la jurisprudence pour jauger la crédibilité d'un témoin

Eustache c. La Cie. d'assurance Bélair Inc., 2003 CanLII 3294 (QC CQ)

Lien vers la décision

[40] Les critères retenus par la jurisprudence pour jauger la crédibilité, sans prétendre qu’ils sont exhaustifs, peuvent s’énoncer comme suit :

1. Les faits avancés par le témoin sont-ils en eux-mêmes improbables ou déraisonnables?

2. Le témoin s'est-il contredit dans son propre témoignage ou est-il contredit par d'autres témoins ou par des éléments de preuve matériels?

3. La crédibilité du témoin a-t-elle été attaquée par une preuve de réputation?

4. Dans le cours de la déposition du témoin, y a-t-il quoi que ce soit qui tend à le discréditer?

5. La conduite du témoin devant le tribunal et durant le procès révèle-t-elle des indices permettant de conclure qu'il dit des faussetés?

[41] Ces critères d'appréciation de la crédibilité doivent être utilisés pour l’appréciation d’un témoignage en tenant compte non seulement de ce qui est dit devant le Tribunal, mais aussi en regard des autres déclarations que le témoin a pu faire ailleurs.

[42] En effet, un témoin qui, en des moments différents relativement aux mêmes faits, donne des versions différentes porte atteinte à la crédibilité de ce qu'il avance.

[43] Dans l'affaire White c. Le Roi, on a rappelé certains facteurs importants à considérer dans l'évaluation de la crédibilité d’un témoin, telles l'intégrité et l'intelligence dont il fait preuve, sa faculté d'observation, sa mémoire et l'exactitude de ses déclarations. Il est également important de déterminer s'il tente honnêtement de dire la vérité, s'il est sincère et franc ou au contraire s'il est partial, réticent ou évasif.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire