R. v. Singh, 2014 ONCA 293 (CanLII)
Lien vers la décision
[14] That trial judge drew and applied the correct principles from paras. 12-13 of Vanderbruggen. The requirement that the samples be taken “as soon as practicable” does not mean “as soon as possible”. It means nothing more than that the tests should be administered within a reasonably prompt time in the overall circumstances. A trial judge should look at the whole chain of events, keeping in mind that the Criminal Code permits an outside limit of two hours from the time of the offence to the taking of the first test. The "as soon as practicable" requirement must be applied with reason.
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