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mercredi 29 janvier 2025

Le juge doit ordonner d'éditer partiellement la déclaration vidéo d'un accusé si celle-ci comporte une preuve de mauvaise réputation

R. v. Oseguera, 2014 BCCA 352

Lien vers la décision


[20]        Where a statement of an accused contains both evidence of bad character and evidence that is unobjectionable, a trial judge has a heavy duty to edit out the prejudicial aspects of the statement, but must also ensure that what remains is meaningful. If it is impossible to appropriately edit the statement, it should not be admitted: R. v. Bonisteel2008 BCCA 344 at para. 45.

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