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lundi 2 août 2010

Les conditions d'application de la théorie du «plain view»

Grenier c. R., 2006 QCCQ 14688 (CanLII)

[19] De toute façon, les policiers auraient très bien pu saisir les stupéfiants trouvés en vertu de la théorie du «plain view» puisque les conditions de son application étaient réunies: l'intrusion était légale, la découverte des éléments de preuve a été faite par inadvertance et les biens saisis étaient de nature à prouver l'infraction reprochée; de plus, la mère du requérant qui s'est présentée sur les lieux et qui avait la clef a donné accès à la résidence aux policiers.

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