Les facteurs à considérer pour déterminer si la fouille effectuée par les autorités scolaires dans l'environnement scolaire est raisonnable

R. c. M. (M.R.), [1998] 3 R.C.S. 393

54 Les facteurs qui doivent être pris en considération pour déterminer si la fouille effectuée par un enseignant ou un directeur dans l’environnement scolaire était raisonnable peuvent se résumer ainsi:

1. Il faut d’abord déterminer s’il est possible de déduire des dispositions de la loi sur l’éducation pertinente que les enseignants et les directeurs sont autorisés à fouiller leurs élèves lorsque cela est indiqué. Dans l’environnement scolaire, cette autorisation légale serait raisonnable.

2. La fouille elle‑même doit être effectuée de manière raisonnable. Elle devrait s’effectuer de manière délicate et être la moins envahissante possible.

3. Pour déterminer si une fouille était raisonnable, il faut examiner toutes les circonstances qui l’ont entourée.