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mardi 28 février 2012

Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable en droit pénal canadien

Par l'Honorable Juge Pierre Béliveau, J.C.S.

Lien vers le texte

Revue Juridique Thémis
(1997) 31 RJT 1

Tiré de :
http://www.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol31num1/beliveau.pdf
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