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mardi 28 février 2012

Le droit d'être jugé dans un délai raisonnable en droit pénal canadien

Par l'Honorable Juge Pierre Béliveau, J.C.S.

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Revue Juridique Thémis
(1997) 31 RJT 1

Tiré de :
http://www.editionsthemis.com/uploaded/revue/article/rjtvol31num1/beliveau.pdf
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