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[165] La préparation d’un cahier d’un procès fait l’objet de discussions lors des conférences de gestion présidées par le juge coordonnateur.
[166] Aucun délai ne semble avoir été fixé pour le dépôt de ce cahier de procès.
[167] Certes, il aurait pu être préparé avant que sa confection ne soit ordonnée lors de la gestion de l’instance.
[168] Il convient de rappeler la finalité d’un cahier de procès.
[169] Le cahier de procès est un outil pour faciliter la gestion de l'instance.
[170] Il facilite la préparation du procès pour le juge de gestion de l’instance et du procès.
[171] Il favorise aussi le droit à une défense pleine et entière de l’accusé qui peut mieux se préparer en vue du procès.
[172] Selon l'art. 551.2 C. cr., la gestion de l'instance vise, dans la mesure du possible, à ce que la preuve sur le fond soit présentée sans interruption.
[173] À cette fin, la poursuite et les accusés doivent identifier les questions qui doivent être résolues avant le début du procès et la présentation de la preuve.
[174] Le cahier de procès facilite la gestion de l'instance en ce qu'il identifie la preuve qui sera présentée par la poursuite : l'identité des témoins et la teneur du témoignage qu'ils rendront, la durée de ce témoignage, tel qu'évalué par la poursuite (interrogatoire chef et contre-interrogatoire), les documents, pièces ou expertises qui seront déposés et la pertinence de la preuve (testimoniale, documentaire ou autre) à l'égard des différents chefs d'accusation, des éléments essentiels de ces accusations, des différents accusés ou de certains moyens de défenses.
[175] Sans un cahier de procès qui lui fournit une connaissance précise de la preuve qu'entend présenter la poursuite, le juge responsable de la gestion de l'instance ne peut jouer le rôle que lui confèrent les articles 551.1 et suivants du Code criminel.
[176] Dans une telle situation, le juge de gestion d'instance ne peut : 1) aider les parties à déterminer les témoins à entendre, en tenant compte de la situation et des besoins de ceux-ci; 2) les encourager à admettre des faits ou à conclure des accords; 3) les encourager à examiner toute question qui favoriserait la tenue d'un procès équitable et efficace; 4) trancher toute question qui peut l'être avant le stade de la présentation de la preuve sur le fond ou identifier celles qui peuvent l'être à ce stade.
[177] Sans un cahier de procès, le juge de gestion de l'instance peut difficilement établir des horaires, imposer des échéances et fixer la durée de la présentation des différentes requêtes et la durée du procès lui-même.
[178] Le cahier de procès constitue un outil privilégié pour l’évaluation de la durée du procès.
[179] À cet égard, sa préparation à l’aube ou au début de la gestion de l’instance s’avère préférable. Sa disponibilité au moment de fixer la date et la durée d’un procès représente un atout considérable, même il ne s’agit pas d’un préalable incontournable.
[180] Il faut se rappeler que la poursuite possède le droit d’avoir une stratégie de procès et de la modifier en cours de route, pourvu que la modification n’entraîne aucune iniquité pour l’accusé.
[181] La durée anticipée et révisée du procès des accusés se situe autour de 4 mois. Les accusés considèrent qu’une évaluation plus réaliste de la durée du procès aurait permis la fixation d’une date de procès plus rapprochée.
[182] Encore une fois, il faut rappeler que l’évaluation de la durée du procès n’a pas fait l’objet de contestation lors de sa fixation.
[183] La suggestion que la production plus contemporaine d’un cahier de procès aurait permis la fixation d’une date plus rapprochée en raison d’une durée plus courte relève une fois de plus, d’un révisionnisme spéculatif.
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