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samedi 2 décembre 2023

Il est erronée de dire au juge des faits d'appliquer la norme de preuve hors de tout doute raisonnable à des éléments de preuve individuels

R. c. Morin, 1988 CanLII 8 (CSC)

Lien vers la décision


23.                     L'appelant ne conteste pas que constitue une directive erronée que de dire au jury d'appliquer la norme de preuve hors de tout doute raisonnable à des éléments de preuve individuels. Il y a une jurisprudence abondante en ce sens: Stewart c. La Reine1976 CanLII 202 (CSC), [1977] 2 R.C.S. 748, aux pp. 759 et 761; R. v. Bouvier (1984), 1984 CanLII 3453 (ON CA), 11 C.C.C. (3d) 257 (C.A. Ont.), à la p. 265, conf. 1985 CanLII 17 (CSC), [1985] 2 R.C.S. 485.

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