La norme de preuve hors de tout doute raisonnable ne s’applique qu’à l’égard du verdict final de culpabilité et non aux éléments ou aux catégories de preuve considérés individuellement

R. c. Ménard, 1998 CanLII 790 (CSC)

Lien vers la décision

23.                     Cet argument est dénué de fondement.  Notre Cour a entendu, en même temps que le présent pourvoi, le pourvoi interjeté dans l’affaire White et l’a rejeté.  Les motifs de notre Cour dans l’arrêt White, qui sont rendus en même temps que la présente décision, confirment que la norme de preuve hors de tout doute raisonnable ne s’applique qu’à l’égard du verdict final de culpabilité ou de non‑culpabilité, et non aux éléments ou aux catégories de preuve considérés individuellement:  voir R. c. Morin, 1988 CanLII 8 (CSC), [1988] 2 R.C.S. 345.  (...)