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mercredi 8 octobre 2025

L’emprisonnement discontinu permet d’atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation

R. c. Simoneau, 2017 QCCA 1382

Lien vers la décision


[72]        À ce sujet, il est inexact de prétendre, comme le fait l’appelante, que l’emprisonnement discontinu a peu de valeur dissuasive auprès de ceux et celles qui seraient tentés de commettre un geste similaire. Dans un premier temps, cette Cour a reconnu dans plusieurs décisions la valeur toute relative de la dissuasion générale : R. c. Paré2011 QCCA 2047R. c. Brais2016 QCCA 356R. c. Harbour2017 QCCA 204. Dans un second temps, elle a également reconnu que l’emprisonnement discontinu permet d’atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation : R. c. Zawahra2016 QCCA 871, par. 22R. c. Ruel2014 QCCA 1830 (CanLII), par. 9R. c. Lafrance (1993), 1993 CanLII 4290 (QC CA), 87 C.C.C. (3d) 82 (C.A.).

Quarante-cinq fins de semaine en prison représentent presque toutes les fins de semaine d'une année entière et répondent largement à la nécessité d'imposer des peines exemplaires, même dans les cas extrêmement graves

R. c. Roy, 2013 QCCA 53

Lien vers la décision


[6]           Il y a lieu de noter que le législateur n’a imposé aucune peine minimale en matière de conduite dangereuse. En l'espèce, le juge a estimé que la peine discontinue permettait, dans les circonstances, un juste équilibre entre les principes de dissuasion et de dénonciation et celui, aussi très important, de la réhabilitation[3]. L’auteur Ruby s'exprime ainsi à ce sujet :

One should not underestimate the impact of a weekend sentence as punishment. Forty-five weekends in prison, the court noted in Dickeyinvolves nearly all the weekends in an entire year and satisfies much of the need for exemplary sentences even in extremely serious cases.[4]

[soulignements ajoutés] [référence omise]

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Il incombe à la défense de préciser ses demandes de communication de la preuve supplémentaires et cela doit être fait en temps opportun

R. v. Atwell, 2022 NSSC 304 Lien vers la décision [ 8 ]              The Crown has a duty to make disclosure of all relevant information to ...