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vendredi 13 mai 2016

L'ouï-dire est permis en matière de remise en liberté

R. c. Rivest, 1996 CanLII 6580 (QC CA)



Le requérant reproche au premier juge d'avoir donné une valeur excessive aux éléments négatifs le concernant, éléments négatifs qui se dégageaient du témoignage à base de ouï-dire du policier enquêteur Lussier, et de la transcription de l'enregistrement de la conversation. 


Il est vrai que le témoignage du policier quant au mode de vie du prévenu était largement basé de ouï-dire, mais cela est permis en matière de remise en liberté.  De surcroît, il a été très longuement interrogé et contre-interrogé:  la transcription de son témoignage compte plus de 200 pages.

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