Le test établi par la cour suprême concernant la démonstration de l’innocence de l’accusé

R. c. Brown, [2002] 2 RCS 185, 2002 CSC 32 (CanLII)

Lien vers la décision

4                                   Le test établi dans McClure comporte un critère préliminaire et un critère en deux étapes concernant la démonstration de l’innocence de l’accusé :

-      Pour satisfaire au critère préliminaire, l’accusé doit établir :

-   que les renseignements qu’il recherche dans la communication avocat-client ne peuvent pas être obtenus ailleurs;

-   qu’il est incapable de susciter de quelque autre façon un doute raisonnable.

-      Si l’accusé a satisfait au critère préliminaire, le juge doit passer au critère de la démonstration de l’innocence de l’accusé, qui comporte deux étapes :

-   Première étape : L’accusé qui sollicite la production d’une communication avocat-client doit présenter des éléments de preuve  permettant de conclure à l’existence d’une communication qui pourrait susciter un doute raisonnable quant à sa culpabilité.

-   Seconde étape : Si de tels éléments de preuve existent, le juge du procès doit examiner la communication afin de déterminer si elle suscitera probablement un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé.

-      Il importe de souligner que le fardeau de la preuve est plus lourd à la  seconde étape du critère de la démonstration de l’innocence de l’accusé (suscitera probablement un doute raisonnable) qu’à la première étape (pourrait susciter un doute raisonnable).

-      S’il est satisfait au critère de la démonstration de l’innocence de l’accusé, le juge doit ordonner la divulgation des communications qui susciteront probablement un doute raisonnable, conformément aux principes directeurs que nous verrons plus loin.