Des résumés, fondés sur des éléments de preuve qui sont admis en preuve, peuvent être admissibles en présence d'une preuve documentaire volumineuse

R. c. Shaw, 2004 NBBR 260

Lien vers la décision

[8]       Dans l’arrêt R. c. Scheel, (1978) 1978 CanLII 2414 (ON CA), 3 C.R. (3d) 359, la Cour d’appel de l’Ontario a eu à trancher une affaire de fraude dans laquelle le ministère public avait présenté des résumés de la preuve. La défense s’est opposée à l’admission des résumés parce qu’ils ne constituaient pas la meilleure preuve disponible. La Cour a dit ce qui suit, à la page 363 :

 

[TRADUCTION] Nous sommes tous d’avis que les résumés, fondés sur des éléments de preuve qui avaient été admis à bon droit, étaient admissibles afin d’aider le jury à comprendre la situation dans son ensemble, laquelle était exposée au moyen d’une preuve documentaire volumineuse. L’utilité des résumés dépendait entièrement, toutefois, de l’acceptation par le jury de la preuve des faits sur lesquels les résumés étaient fondés.

 

[9]       Dans cette affaire-là, la Cour a puisé l’énoncé de la règle applicable dans deux décisions rendues aux États-Unis. L’énoncé qui a été tiré de l’arrêt McDaniel c. United States, 343 F. 2d 785 (1965), à la page 789, est le suivant :

 

[TRADUCTION]

La règle veut que le résumé de livres et pièces comptables soit admissible, à la condition que le contre‑interrogatoire soit permis et que les pièces originales soient disponibles.

 

[10]     En l’espèce, le document marqué comme pièce « A » à des fins d’identification contient des notes que M. Smith a inscrites après s’être rendu compte que quelque chose n’allait pas. Il a inscrit ces notes pour être en mesure d’expliquer clairement le problème et parce qu’il savait que cette situation créerait des difficultés d’ordre juridique.

 

[11]     Je conclus que ses notes, qui sont assimilables à des résumés, ne sont pas admissibles sans les documents sur lesquels elles sont fondées. Comme la Cour l’a dit dans l’arrêt Scheel, précité, les résumés sont admissibles, mais seulement si le contre‑interrogatoire est permis et si la personne accusée a accès aux pièces originales, savoir, en l’espèce, les tableaux de ventilation dont ont été extraits les renseignements qui ont été ajoutés.