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mardi 8 juillet 2025

Quant à savoir si un coup de poing est appliqué avec une force excessive, on ne peut s'attendre à ce qu'une personne mesure à la perfection l'étendue de la force utilisée

Bélanger c. La Reine, 2003 CanLII 75181 (QC CA)



15  Quant à savoir si un coup de poing est appliqué avec une force excessive, il faut se rappeler que, dans des circonstances comme celles qui existaient en l'espèce, on ne peut s'attendre à ce qu'une personne mesure à la perfection l'étendue de la force utilisée; ( R. c. Gilbert [1997] A.Q. no. 2349 C.A. QC , Beauregard, Tourigny et Biron; R. c. Dubé [1990] A.Q. no. 2217 C.A. QC , Rothman, Baudouin et Dussault; R. c. Baxter 1975 CanLII 1510 (ON CA), 1975 27 C.C.C. (2d) 96 C.A. ONT ). Le premier juge s'est bien dirigé à cet égard;

16  La question de savoir si une force est ou n'est pas nécessaire pour repousser une attaque n'est pas strictement une question de fait, mais une question mixte de fait et de droit;

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