Dans le cadre d'une infraction relatives aux stupéfiants
La pratique a permis de développer des procédures qui facilitent cette preuve. En général, la substance est identifiée par des marques distinctives sur son contenant par celui qui l’a trouvée, placée dans un lieu dont l’accès est contrôlé jusqu’à son expédition à l’analyste dans une enveloppe sur laquelle des numéros d’identification distinctifs sont apposés. Une fois l’analyse complétée, les substances sont retournées au policier dans l’enveloppe d’expédition, accompagnées du certificat d’analyse.
La poursuite n’a pas l’obligation de faire entendre devant la cour toutes les personnes qui ont été en possession de la drogue afin d’établir la chaîne de possession. S’il n’existe rien dans la preuve qui permette de douter que les drogues analysées sont bien celles qui ont été saisies, la poursuite se sera déchargée de son fardeau même si elle ne présente pas comme témoin tous les intermédiaires qui sont intervenus dans le processus d’analyse
Tiré de Les infractions criminelles, Collection de droit,Volume 12 - Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine
Dans le cadre d'infraction relative à l'informatique
La chaîne de possession désigne le suivi des éléments de preuve recueillis sur les lieux du crime jusqu’à la présentation de ceux-ci devant les tribunaux. L’entretien de la chaîne de possession est essentiel dans les cas qui reposent fortement sur des preuves numériques. Ce type de preuve peut facilement être modifié, et un bris dans la chaîne de possession peut compromettre la force probante d’une affaire pénale.
Il est essentiel de savoir où se sont trouvées les preuves en tout temps, du moment où elles ont été obtenues au moment où elles sont présentées devant les tribunaux. Les organismes d’application de la loi préfèrent toujours qu’on ne touche pas à la preuve avant leur arrivée sur les lieux. Cependant, cela n’est pas toujours possible, tel qu’il a été mentionné précédemment. Dans de tels cas, toutes les mesures prises par le personnel ne faisant pas partie des organismes d’application de la loi doivent entretenir la chaîne de possession et respecter les règles de preuve.
Tiré du Guide à l’intention des intervenants en cas d’incident de sécurité informatique
http://www.rcmp-grc.gc.ca/ts-st/pubs/it-ti-sec/g2-008-fra.pdf
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