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dimanche 19 avril 2009

Définition de motif raisonnable

Hicks c. Faulkner, 1878, Q.B.D.

"La croyance de bonne foi en la culpabilité de l’accusé, basée sur la certitude, elle-même fondée sur des motifs raisonnables, de l’existence d’un état de faits qui, en supposant qu’ils soient exacts, porterait raisonnablement tout homme normalement avisé et prudent, à la place de l’accusateur, à croire que la personne inculpée était probablement coupable du crime en question"

Un «simple soupçon» ne constitue pas un «motif raisonnable».

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