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mardi 18 août 2009

Déclaration Ante Mortem

Gilbert v. The King, 38 S.C.R. 284

Evidence of statements made by a person, since deceased, immediately after an assault upon him, under apprehension of further danger and requesting assistance and protection, is admissible as part of the res gestae, even though the person accused of the offence was absent at the time when such statements were made.

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