Exemples jurisprudentiels de sentence pour voies de fait grave

R. c. Hudon, 2009 QCCQ 3784 (CanLII)

[67] Dans ce même arrêt (Antonelli c. R., 2008 QCCA 1573 (CanLII), il est intéressant de constater que le Tribunal fait une énumération de peines en matière de crimes avec violence. Il m'apparaît important d'en reproduire certaines:

«En matière de voies de fait graves, sans usage d'une automobile, la fourchette des peines, qui va là encore de la sentence suspendue à l'incarcération, est assez vaste mais la jurisprudence n'est pas avare d'affaires où des peines de 3 à 5 ans sont imposées :

Par exemple :

1) Dupont c. R. 2008 QCCA 662 (CanLII), (2008 QCCA 662) : voies de fait graves (entre autres) — l'appelant a assené des coups de barre aux victimes alors qu'elles se trouvaient dans le métro — attaque apparemment impulsive — antécédents judiciaires pour crimes sans violence — risque de récidive — milieu de vie criminogène — confirmation d'une peine d'emprisonnement de 3 ans ;

2) Rioux c. R. 2008 QCCA 33 (CanLII), (2008 QCCA 33) : voies de fait graves — séquelles importantes à la victime — acte impulsif posé sans préméditation — absence d'antécédents judiciaires en semblable matière — substitution d'une peine totale de 5 ans et 4 mois à une peine de 7 ans d'emprisonnement ;

3) Boulay c. R. 2007 QCCA 1663 (CanLII), (2007 QCCA 1663 , J.E. 2008-31) : voies de fait graves — l'appelant a tiré trois fois sur son père avec une arme à feu, lors d'un exercice de tir sur cible — antécédents judiciaires non précisés — confirmation d'une peine de 6 ans d'emprisonnement, une détention provisoire de 16 mois n'ayant pas été comptée en double, d'où une peine totale équivalant à 7 ans et 4 mois d'emprisonnement ;

4) R. c. Jackson 2007 QCCA 1225 (CanLII), (2007 QCCA 1225 ; J.E. 2007-1845) : voies de fait graves — bagarre à la sortie d'un bar et usage d'un couteau — nombreux antécédents judiciaires — confirmation d'une peine de 5 ans d'emprisonnement, peine considérée comme clémente, cependant, vu les antécédents judiciaires de l'intimé ;

5) R. c. Richards 2007 QCCQ 408 (CanLII), (2007 QCCQ 408 , B.E. 2008BE-321) : accusé trouvé coupable de voies de fait graves contre un touriste, de vol qualifié sur la personne de cette même victime et d'un de ses compagnons, de voies de fait contre un troisième touriste, menaces de mort contre deux de ces personnes — caractère gratuit de l'agression (commise avec des complices contre un groupe de 5 touristes) — nombreux antécédents judiciaires — séquelles importantes chez la victime de voies de fait graves — peine de 7 ans d'emprisonnement, dont sera déduit une période de détention provisoire de 11 mois (soit 5 mois comptés en double) ;

6) Allard c. R. (J.E. 90-1212 , [1991] 36 Q.A.C. 137) : voies de fait graves (deux chefs) — geste délibéré mais non prémédité — appelant âgé de 18 ans lors de la commission des crimes — absence d'antécédents judiciaires — ébriété — séquelles importantes chez l'une des victimes — substitution d'une peine de 5 ans d'emprisonnement (tenant compte d'une détention provisoire d'une année), sur chaque chef, à une peine de 9 ans, à être purgée concurremment.