Décisions relatives à la détermination de la peine en matière de négligence criminelle causant des lésions corporelles

R. c. Grégoire Jourdain, 2009 QCCQ 7577 (CanLII)

➢ R. c. Manjanatha, 1995 CanLII 3980 (SK C.A.), [1995] 8 W.W.R. 101 S.C.A. : L'accusé est un anesthésiste qui, pendant une opération, a quitté la salle opératoire sans explication pour faire un appel personnel. Pendant son absence, l'appareil d'anesthésie fonctionne mal. La victime subit des dommages irréversibles au cerveau et est dans un état végétatif. Plaidoyer de culpabilité, suspension de 6 mois pour son ordre professionnel, négligence extrême.
Emprisonnement de 6 mois.

➢ R. c. Andrzejewski, (1998) 110 B.C.A.C. 161 : L'accusé au moment des évènements est le gardien de la victime de 10 ans. Il tire délibérément un coup de feu sur une roche et le garçon est atteint à la tête par la balle après un ricochet sur la pierre. Blessures graves à la tête causant un handicap permanent. Plaidoyer de culpabilité, antécédents.
Emprisonnement de 18 mois.

➢ R. c. R.T., 2003 CanLII 49052 (QC C.Q.), [2004] R.J.Q. 749 (C.Q.) : L'accusé, pour donner une leçon à son fils, met le bras de celui-ci dans le poêle à bois. L'enfant, âgé de 26 mois, a été brûlé au bras et au ventre. Antécédents non pertinents, actes de violence contre sa conjointe pendant sa mise en liberté provisoire, 1er geste de violence à l'égard de l'enfant, aucune séquelle.
Emprisonnement de 8 mois, probation de 2 ans. Sursis refusé.

➢ R. c. Way, 2005 BCPC 318 (CanLII), 2005 BCPC 318 : L'accusé vivant avec des problèmes psychiatriques et psychologiques, consommateur de cocaïne et de marihuana, a tenté de se suicider et de tuer son fils en s'installant sur une voie ferrée. Le fils a été grièvement blessé. Remords, plaidoyer de culpabilité, recommandation commune de 6 ans, 8 mois de détention provisoire (X2).
Emprisonnement de 4 ans et 8 mois.

➢ R. c. Cripps, [2006] O.J. no 3434 S.C.J. : L'accusé âgé de 19 ans s'amuse à tirer du fusil à plomb sur une bouteille de bière placée sur une clôture dans sa cour arrière. La victime qui passe en voiture dans la rue achalandée qui longe la clôture reçoit un plomb dans un œil. Malgré de nombreuses opérations, sa vision de cet œil demeure limitée de façon permanente. Conséquences très prévisibles, absence d'antécédents, remords et rapport présentenciel très favorable.
Sentence suspendue, probation de 18 mois, 240 heures de travaux communautaires.

➢ R. c. E.D., 2007 QCCS 719 (CanLII), 2007 QCCS 719 : L'accusé cause des lésions sur 8% du corps de son fils de 2 ½ ans à la suite d'un incendie provoqué en chauffant des produits chimiques sur la cuisinière de la maison pour produire de l'ecstasy. Accusé doctorant en biologie moléculaire, sans antécédents, regrets.
Emprisonnement de 22 mois à purger dans la collectivité.

➢ R. c. Gattie, 2008 YKTC 69 (CanLII), 2008 YKTC 69 : Les coaccusés causent une explosion en jouant avec de la poudre à canon, ce qui occasionne des blessures à plusieurs personnes présentes. Remords, antécédents, recommandations de la communauté.
Sentence suspendue, probation, refus d'absolution conditionnelle.