R. c. Bélanger, 2008 QCCQ 13496 (CanLII)
[52] Dans Bouaban, l'accusé a été trouvé coupable de possession de 992 comprimés de M.D.A. en vue d'en faire le trafic. Âgé de 23 ans, étant en probation pour une accusation d'introduction avec effraction, mais bénéficiant d'un rapport présentenciel favorable, Bouaban a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement.
[53] Dans Poirier, l'accusé a reconnu sa culpabilité à l'accusation d'avoir importé 10 383 comprimés d'ecstasy. Âgé de 20 ans, sans antécédent judiciaire, il agissait comme courrier. Principalement à cause des ravages provoqués par l'utilisation de cette drogue et à cause des critères de dénonciation et de dissuasion générale, Poirier a été condamné à une peine de trente mois.
[54] Dans Lestage et als., le juge Beaulieu impose des peines de quatre ans pour René et Claude Blanchette, de trois ans pour Mario Boisvert, et de deux ans pour Yves Lestage. Dans cette affaire, un laboratoire avait été démantelé et on avait saisi des quantités de substances permettant de fabriquer 120 000 comprimés de M.D.A.
[55] Dans Qu, l'accusée avait reconnu sa culpabilité à l'accusation de complot pour produire de l'ecstasy. Sans antécédent judiciaire, son rôle consistait à fournir une cache pour le produit et à effectuer d'autres démarches en vue de faciliter le travail des principaux acteurs impliqués. L'accusée a reçu une peine de trois ans d'emprisonnement.
[56] Dans Scott, l'accusé a été déclaré coupable de production d'ecstasy et de 24 plants de marihuana. Après examen de la jurisprudence qui situe les peines applicables entre deux et cinq ans et après avoir considéré l'ampleur du laboratoire, madame la juge Gerow condamne Scott à une peine de quatre ans de pénitencier, malgré son absence d'antécédent judiciaire et sa position de responsabilité à son travail.
[57] Dans Shafer, l'accusé avait reconnu sa culpabilité d'avoir importé 27 582 comprimés d'ecstasy. Il n'avait pas d'antécédent judiciaire et il a été condamné à 4½ ans de pénitencier.
[58] Dans Van Der Heyden, l'accusé avait reconnu sa culpabilité à quatre accusations de conspiration pour faire le trafic de M.D.A., de M.D.M.A. et de L.S.D. Les drogues saisies valaient sur le marché plus de six millions de dollars. Âgé de 45 ans et sans antécédent judiciaire, l'accusé a été condamné à cinq ans de pénitencier considérant sa collaboration avec les policiers.
[59] Dans Iverson, la Cour d'appel de Colombie-Britannique a réduit à cinq ans de pénitencier la peine de six ans imposée en première instance. L'accusé, sans antécédent judiciaire, était dépendant de l'héroïne. Il avait plaidé coupable à deux accusations de possession de M.D.A. et de M.D.M.A. dans le but d'en faire le trafic. Des quantités importantes de méthamphétamine et d'ecstasy avaient été découvertes. L'accusé n'était pas le cerveau de l'opération.
[60] Dans Patrick, l'accusé, sans antécédent judiciaire, a été condamné à 4 ans d'emprisonnement pour avoir fabriqué 86 300 comprimés de M.D.A. et avoir réalisé des profits importants.
[61] Dans Grace, l'accusé, sans antécédent judiciaire, a été déclaré coupable d'avoir produit de l'ecstasy et du G.H.B. Il s'agissait d'un laboratoire situé dans une zone résidentielle et ayant un potentiel de fabrication de 28 000 comprimés. Il a été condamné à quatre ans de pénitencier.
[62] Dans Furois et St-Vincent, le juge Noël imposait des peines d'une année de prison à Furois et de trois ans à St-Vincent pour avoir comploté en vue de produire de l'ecstasy. Les deux accusés avaient plaidé coupable. Le potentiel de fabrication du laboratoire clandestin était d'environ 100 000 comprimés de M.D.A.
[63] Dans Duclos, l'accusé a plaidé coupable à des accusations de trafic d'ecstasy et de trafic de champignons magiques. Il était sans antécédent judiciaire et il avait complété un cours universitaire depuis la commission des délits. La juge Rheault a estimé qu'une peine de deux ans moins un jour dans la collectivité était appropriée.
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