lundi 29 mars 2010

Exemples d’indicateurs généraux pouvant aider à détecter des opérations potentiellement frauduleuses

* Le client admet ou affirme avoir été impliqué dans des activités criminelles.

* Le client ne veut pas recevoir de correspondance à son domicile.

* Le client semble avoir des comptes dans plusieurs institutions financières d’un même secteur sans aucune raison apparente.

* Le client utilise souvent une même adresse, mais change fréquemment le nom des autres personnes impliquées.

* Le client est accompagné et surveillé.

* Le client montre une curiosité hors du commun envers vos systèmes, vos contrôles et vos politiques internes.

* Le client n’a qu’une vague idée du montant du dépôt.

* Le client donne des détails confus sur l’opération ou ne semble posséder que peu de détails quant à son but.

* Le client semble enregistrer des opérations importantes de façon informelle, en utilisant soit des méthodes irrégulières ou sans caractère officiel.

* Le client met trop d’emphase à justifier ou à expliquer l’opération.

* Le client est secret et peu enclin à se présenter en personne.

* Le client est nerveux alors que l’opération ne devrait pas normalement causer de nervosité.

* Le client participe à des opérations douteuses, mais semble nier son implication dans des activités de blanchiment d’argent.

* Le numéro de téléphone personnel ou d’affaires du client n’est plus en service ou s’avère inexistant lorsque vous tentez de joindre le client peu après l’ouverture de son compte.

* La vérification de routine des antécédents du nouveau client s’avère difficile.

* Le client semble agir pour un tiers, mais ne vous le dit pas.

* Le client participe à une activité n’ayant aucun lien avec ses affaires
personnelles ou son entreprise.

* Le client insiste pour que l’opération s’effectue rapidement.

* Il y a des incohérences dans la façon dont le client présente l’opération.

* L’opération ne semble pas logique ou ne correspond pas aux activités du client.

* Le client semble avoir établi récemment une série de nouvelles relations
d’affaires avec différentes entités financières.

* Le client tente d’établir des relations étroites avec le personnel.

* Le client utilise des noms d’emprunt ainsi que plusieurs adresses semblables, bien que toutes différentes.

* Le client épelle son nom de façon différente d’une opération à l’autre.

* Le client utilise un casier postal, le service de la poste restante ou toute autre adresse ne comportant pas de nom de rue et de numéro de résidence, alors que ce n’est pas la norme dans ce secteur.

* Le client vous fournit des renseignements faux ou inexacts.

* Le client vous offre de l’argent, un pourboire ou des faveurs spéciales pour la prestation de services qui peuvent vous paraître inusités ou suspects.

* Le client règle les services ou produits en utilisant des instruments financiers, comme des mandats ou des chèques de voyage, qui ne comprennent pas de signes distinctifs sur l’avers ou qui portent des symboles, des timbres ou des avis inhabituels.

* Vous êtes au courant qu’un client fait l’objet d’une enquête relativement au blanchiment d’argent ou au financement d’activités terroristes.

* Vous êtes au courant qu’un client est soupçonné de participer à des activités illicites.

* Vous savez qu’un nouveau client possède une réputation juridique douteuse ou des antécédents criminels.

* L’opération implique une entité fictive (c’est-à-dire, une personne morale qui n’effectue aucune opération et n’a aucun actif).

Tiré de: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Ligne directrice 2 : Opérations douteuses, Décembre 2008
7. Exemples d’indicateurs communs
http://www.fintrac.gc.ca/publications/guide/Guide2/2-fra.asp#771

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