Les concepts de connaissance et de contrôle relatifs à la notion de possession

Marc c. R., 2006 QCCA 57 (CanLII)

[57] Sur la question du consentement à la possession et du contrôle, notre Cour, sous la plume du juge Bernier, rappelait dans l’arrêt R. c. Audy :

The faculty of being able to consent to the possession of something by someone else, necessitates a power, an authority over this thing, the ability to have « some act of control » over this thing; one cannot consent to something outside of one’s will power. If the accused had the faculty to consent, it was the Crown’s responsibility to establish that he had given it in fact.

[58] Les concepts de connaissance et de contrôle ont été précisés par les tribunaux et force est de constater que c’est souvent le comportement de l’accusé envers la chose qui permet de déterminer s’il y a possession au sens de la loi.

[59] Parfois, les tribunaux ont retenu la responsabilité criminelle à partir d’inférences raisonnables découlant de la preuve lorsque celle-ci est uniquement circonstancielle pour conclure à l’insuffisance de preuve dans certains cas :

• dans Rex v. Colvin & Gladue (1942), 78 C.C.C. 282 (C.A.C.B.), deux accusés furent arrêtés dans la chambre d’un individu où l’on a retrouvé de la morphine. Leur acquittement fut confirmé par la Cour d’appel vu l’absence de preuve d’un contrôle sur la substance;

• dans R. c. Terrence, 1983 CanLII 51 (C.S.C.), [1983] 1 R.C.S. 357, où l’accusé était passager dans un véhicule qu’il savait volé, sa condamnation fut annulée vu l’absence de contrôle sur le véhicule volé;

• dans R. c. Marshall (1969), 3 C.C.C. 149 (C.A.Alb.), l’accusé était passager avec d’autres personnes dans le véhicule d’un ami. Ces individus étaient en possession de marihuana et fumaient. Durant le trajet, l’accusé a fait circuler la pipe de marihuana à un autre. Condamné pour possession aux fins de trafic en première instance, il est acquitté en appel;

• dans R. c. ChoChung (1940), 74 C.C.C. 250 (C.A.C.B.), on a décidé que le fait d’entrer dans une pièce pendant qu’un individu y fume de l’opium ne constituait pas un consentement à la possession;

• dans R. c. Haggerty (1947), 88 C.C.C. 255 (C.A.C.B.), l’accusé avait été trouvé coupable de possession d’une matrice servant à la fabrication de monnaie contrefaite. Les policiers ont découvert la matrice enterrée dans le jardin de la maison de l’accusé où celui-ci vivait avec son épouse, sa mère et son père. Condamné en première instance, il est acquitté en appel sur l’absence de preuve de connaissance et de consentement à la possession;

• dans R. c. Chualna 2003 BCCA 650 (CanLII), (2004), 181 C.C.C. (3d) 192, la Cour d’appel de Colombie-Britannique a annulé cinq condamnations sur des chefs d’infraction de possession de véhicule volé et la possession des armes qui s’y trouvaient. La preuve était uniquement circonstancielle; l’accusé étant passager dans un véhicule volé dont le démarreur avait été arraché et où un sac sport contenant des armes se trouvait entre les deux sièges avant du véhicule. La Cour d’appel, après une analyse de la preuve, dont l’absence de manipulation du sac par l’accusé, a conclu :

In my view, the appellant’s knowledge of the bag’s contents is not the only reasonable inference to be drawn from all of the evidence. Again, however suspicious one may be, the evidence does not rise to proof beyond reasonable doubt that the appellant knew what the bag contained.

• dans R. c. Black, [1996] B.C.J. No 3148 (C.A.C.B.), l’accusé dormait chez son cousin lors d’une descente policière relative à la culture de cannabis dans la maison où régnait une odeur de marihuana, la culture se faisant au sous-sol. Sur la table à café du salon se trouvaient deux sacs de marihuana avec un calepin contenant des entrées, et les empreintes digitales de l’accusé furent retrouvées sur les socles des lumières servant à la culture des plants. La Cour d’appel de Colombie-Britannique a annulé la condamnation de possession de stupéfiants en indiquant au paragraphe 11 du jugement :

Now considering those itemized areas of evidence upon which the Crown relies causes me to come to the conclusion that the conviction based upon those factors was unreasonable and that the conviction could not be supported by the evidence that was adduced before the jury. Having reached that conclusion I would allow the appeal and would acquit the appellant […].

[62] Le fait que l’on puisse soupçonner que les appelants et Marmortel étaient en relation d’affaires ne suffit pas. Comme le rappelle le juge Finch de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’arrêt Chualna :

The learned judge inferred that the two men were "partners in crime", or engaged in a joint venture, and reasoned from that inference that they had joint possession of the stolen van and prohibited weapons. But to conclude that there was a joint venture between the two is to assume the very facts the Crown was obliged to prove — namely, the appellant's knowledge and consent. The trial judge's reasoning bypassed an analysis of the evidence to see whether the appellant's knowledge and consent was the only reasonable inference that could be drawn