Faute de présomption d'identité, l'expert devra utiliser la méthode du rétrocalcul pour établir hors de tout doute raisonnable l'alcoolémie de la personne accusée au moment de la commission alléguée de l'infraction

R. c. Cadenas Medina, 2010 QCCQ 9092 (CanLII)

Dans son livre « Capacités affaiblies, principes et application » Me Karl Emmanuel Harrison affirme avec raison ce qui suit:

« Dans la mesure où la présomption d'identité des alinéas 258(1)c) ou d) du Code criminel n'est pas acquise, un analyste doit témoigner pour faire rétroagir les résultats d'analyse au moment de la commission alléguée de l'infraction. L'expert doit affirmer qu'il a pris en considération le taux d'absorption de l'alcool, le taux d'élimination de l'alcool, que l'alcool a été ingurgité de manière sociale et non compulsive ainsi que l'absence de consommation rapide et massive d'alcool une demi-heure avant ou après la commission alléguée de l'infraction. En effet, les tribunaux n'ont pas une connaissance judiciaire du processus d'absorption de l'alcool dans le sang qui fait en sorte que le taux d'alcoolémie est généralement plus élevé au moment de la commission de l'infraction qu'au moment du prélèvement des échantillons d'haleine ou de sang. […] »

« Dans l'arrêt R. c. Grosse, 1996 CanLII 6643 (ON C.A.), (1996), 107 C.C.C. (3d) 97, O.A.C., autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée : un expert a témoigné pour extrapoler les résultats de l'alcootest et l'une des suppositions qu'il a prises en compte est que l'accusé n'avait pas consommé rapidement de l'alcool avant son interpellation. La Cour d'appel de l'Ontario a indiqué que le ministère public doit démontrer que l'accusé n'a pas pris une consommation compulsive peu avant l'événement. […] »

« Faute de présomption d'identité, l'expert devra utiliser la méthode du rétrocalcul pour établir hors de tout doute raisonnable l'alcoolémie de la personne accusée au moment de la commission alléguée de l'infraction. […] Comme il est difficile, voire impossible, de savoir si l'accusé est en phase d'absorption ou d'élimination en l'absence de scénario de consommation, la preuve de la présence ou de l'absence d'une consommation massive d'alcool une demi-heure avant l'infraction ou entre l'infraction et les prélèvements d'échantillons d'haleine ou de sang sont d'une importance primordiale. Pour que l'expertise ait une valeur probante, le ministère public doit démontrer l'absence d'une telle consommation massive ou compulsive d'alcool. »