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mardi 31 mai 2011

Un aveu fait par l'accusé contre ses intérêts est admissible

R. c. Terry, [1996] 2 RCS 207

28 (...) Un aveu fait par l'accusé contre ses intérêts est admissible en vertu d'une exception reconnue à la règle du ouï‑dire, dans la mesure où sa valeur probante l'emporte sur son effet préjudiciable.
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