La notion d'affaiblissement des facultés, incluant celle qui découle de l’état de fatigue d’un individu sur sa capacité de conduire

R. c. Beaudry-Bédard, 2011 QCCQ 8853 (CanLII)

[56] Le risque de danger doit donc s’évaluer en tenant compte du jugement de l’accusé, dont les capacités sont affaiblies par l’effet de l’alcool.

[57] L’auteur Harrison écrit avec justesse quant à la notion d'affaiblissement des facultés :

« […] Or, bien qu’une odeur d’alcool et des yeux rougis puissent permettre d’en déduire un affaiblissement de la capacité d’un individu, ce sont plutôt les constatations relatives à la conduite erratique du véhicule, à une démarche chancelante, à une précarité de l’équilibre, à la difficulté à produire les documents exigés par la loi ou à un langage difficile qui permettent de conclure hors de tout doute raisonnable à un affaiblissement de la capacité de conduire un véhicule. […] »

[59] Dans Stellato, la Cour suprême conclut que la quantité d’alcool n’est pas déterminante et ne constitue pas un élément de l’infraction.

[60] Dans l’arrêt Blais, la Cour d’appel du Québec écrit :

« […] De toute façon, la quantité d’alcool consommé n’est pas d’une importance déterminante. Certaines personnes peuvent être affectées par une petite quantité tandis que d’autres peuvent consommer une quantité plus importante avant d’éprouver des symptômes de facultés affaiblies. Il y a également des éléments comme la fatigue et le stress qui peuvent influencer l’effet de la consommation d’alcool. »

[61] Dans Laplante, le juge Chabot de la Cour supérieure s’exprime ainsi quant à l’état de fatigue d’un individu sur sa capacité de conduire :

« Par ailleurs, lorsqu’une personne se trouve dans une condition de fatigue, peu importe la raison, la consommation d’alcool, qui pourrait être dans d’autres circonstances inoffensives (sic) peut résulter chez cette personne en un affaiblissement de sa capacité de conduire un véhicule automobile :

"[…] the trial judge dit not err in concluding that where alcohol could be found to be the triggering event in the unusual driving, whether or not it was accompanied by lack of sleep, lack of food or other substance, the offence was complete. At p. 173, Issue 13, June, 1987, R. v. Campbell, 5 W.C.B. 468, February 25, 1981, B.C. Co. Ct. held that :

‘If as result of lack of rest the accused finds himself in a fatigued condition as a result of which consumption of alcohol which might not otherwise cause him to become impaired, causes in that instance his ability to drive to become impaired, then the Crown has proven the case beyond a reasonable doubt.’

Once the trial judge in the instant case found impairment of the ability to drive due to the consumption of alcohol, his perception that the impairment might also partially have been caused because the appelant may have been suffering from fatigue, does not provide a defence to the charge." »