Détermination de la peine relativement à l'infraction d'avoir volontairement causé à un animal une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité

R. c. Girard, 2012 QCCQ 1436 (CanLII)

Lien vers la décision

[52] Pour connaître la gravité objective du crime, il suffit de prendre connaissance de l'article 445 paragraphe 2 du Code criminel, lequel prévoit une amende maximale de $10,000.00 et un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l'une de ces peines.

[53] L'article 445.1 paragraphe 2b) prévoit aussi une peine maximale de $10,000.00 et un emprisonnement maximal de dix-huit mois, ou de l'une de ces peines.

[60] La jurisprudence citée par le procureur de la poursuite provient des provinces de l'Ouest.

[61] Majoritairement, les tribunaux ont prononcé des peines d'emprisonnement variant entre 45 jours et 90 jours, pour des accusations similaires.

[62] Le 25 février 2011, mon collègue Martin Gagnon, dans R. c. Bérubé, a prononcé un sursis au prononcé de la peine et imposé une période de probation de 2 ans, à un individu qui avait omis, à titre de propriétaire, de fournir à ses bovins l'eau, l'abri et les soins convenables, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 446(1)b)(2)a) du Code criminel. Il s'agit d'une accusation de maltraitance envers un troupeau de vaches laitières. À partir de janvier 2009, l'accusé ne s'occupe plus de ses animaux, de sorte que ceux-ci s'affaiblissent et deviennent malades. La majorité de ceux-ci ne peuvent plus de déplacer, en raison de leurs mauvaises conditions physiques et de l'état de lieux. Conscient de leur souffrance, l'accusé en abat un nombre indéterminé. Le 27 mars 2009, 62 vaches ainsi que 17 veaux sont retrouvés morts dans l'étable. 13 autres vaches sont toujours vivantes.

[63] Le juge Gagnon s'exprime comme suit:

«Selon la preuve soumise, il est impossible de conclure que l'accusé a agi par sadisme, méchanceté ou malice.»

[64] Dans la jurisprudence canadienne soumise par le procureur de la poursuite, on retrouve un niveau élevé de cruauté, ce qui n'est pas le cas dans la présente cause.

[65] Dans R c. Zeller, l'accusé tue son chien en le frappant à coups de pelle, alors que dans Wicker l'accusé bat le chat et l'ébouillante.

[66] Le juge Michel Babin, dans La Reine c. Huard, a sursis au prononcé d'une sentence et émis une probation prévoyant l'obligation d'exécuter 150 heures de travaux communautaires, de faire un don de $1 000.00 à un organisme voué à la protection des animaux, comprenant l'interdiction de faire l'élevage de bovins.

[67] Huard a reconnu sa culpabilité à deux accusations: soit celle d'avoir omis, à titre de propriétaire, de fournir à ses bovins l'eau, l'abri et les soins convenables, ainsi que celle d'avoir causé volontairement à ses bovins, une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité. La trame factuelle se résume à ceci: Au printemps 2008, l'accusé isole ses bovins, lesquels deviennent malades dans les jours suivants. 28 bêtes sont mortes graduellement. Lors de la perquisition, une seule vache est toujours vivante. Elle circulait librement dans la grange parmi les carcasses en état de putréfaction de ses congénères. Le sol de la grange était recouvert d'environ 1½ pied de fumier dans lequel pataugeait la survivante.

[68] Le juge Babin s'exprime comme suit:

«Les faits, à première vue, sont dégoûtants et on pourrait penser qu'ils justifient une sentence exemplaire. Mais quand on s'attarde à l'ensemble des faits et en particulier aux circonstances vécues par l'accusé, je suis d'opinion que ce n'est pas la solution, que ce n'est pas un cas pour prononcer une sentence exemplaire.»

[69] Le Tribunal doit, avant d'envisager la privation de liberté, examiner la possibilité de sanctions moins contraignantes, lorsque les circonstances le justifient notamment, par le prononcé de toute sanction substitutive applicable, justifiée par les circonstances

[75] Toutefois, cette peine doit aussi refléter les facteurs aggravants précédemment mentionnés. Cela peut se traduire par un nombre d'heures de services communautaires et l'imposition d'un don important à un organisme voué à la protection des animaux.

PAR CES MOTIFS, LA COUR:

SURSOIT au prononcé de la peine;

IMPOSE une probation de deux ans aux conditions suivantes:

• Suivi probatoire à la discrétion de l'agent de probation;

• Accomplir 150 heures de services communautaires dans un délai maximal de dix (10) mois;

• Verser au greffe de la Cour la somme de $2,000.00 au bénéfice de SPA Granby et ce, dans un délai d'un an;

• Continuer ou entreprendre toute thérapie qui pourrait être indiquée par votre agent de probation, incluant celle relative à un suivi psychologique s'il y a lieu.