L'absence d'antécédents judiciaires en matière de fraude n'est pas déterminante, car un profil de vie rassurant et parfois exemplaire dans la société devient l'arme offensive du fraudeur

 R. c. N'Drin Beugré, 2011 QCCS 5363 (CanLII)

Lien vers le jugement 

[89]            Pour atténuer la durée d'incarcération de leurs clients, les procureurs des accusés soulignent les aspects positifs des parcours de vie de leurs clients respectifs. L'absence d'antécédents judiciaires et la poursuite d'emplois légitimes de façon continue sont des considérants importants à leurs yeux.

[90]            Encore une fois, le Tribunal fait siens les propos du juge Wagner lorsqu'il prononce la peine de Lacroix :

« En l'espèce, l'absence d'antécédents judiciaires en matière de fraude n'est pas déterminante. La bonne réputation ou l'absence d'antécédents d'un individu reconnu coupable de fraude n'a pas la même portée que si cette personne, sous le coup d'une émotion passagère, commet un autre acte criminel isolé.

La planification, la réputation, le savoir et l'utilisation des connaissances par l'auteur d'une fraude et la fabrication de faux documents à grande échelle ne permettent pas au Tribunal de retenir comme un facteur atténuant l'absence d'antécédents judiciaires. »

[91]            Un profil de vie rassurant et parfois exemplaire dans la société devient l'arme offensive du fraudeur. 

[92]            C'est pour cela que le passé apparemment sans tache et la bonne réputation de Beugré et de Cholette ne peut, en l'espèce, avoir un effet déterminant sur leurs peines. 

[93]            Les propos de l'auteur Clayton Ruby sont pertinents sur ce point :

« The high rate of "white-collar" crimes committed by persons of prior excellent reputation tends to blunt the otherwise mitigating effect of good background, and many first offenders have received high sentences for sophisticated frauds. »

[94]            Tout est une façade dans le dossier Norbourg et le profil rassurant des responsables de la fraude fait partie de l'illusion fictive qui a réussi à berner autant de gens. Cette criminalité se camoufle dans des apparences de normalité et de décence. 

[95]            Malgré le rôle de soutien qu'exerçaient les contrevenants auprès de Lacroix, la dissuasion générale et la dénonciation constituent des facteurs déterminants dans la fixation de leurs peines. 

[96]            Bien qu'ils n'occupent pas une position de premier plan dans l'élaboration d'un système frauduleux de transfert de fonds, leur participation était à tout le moins nécessaire à son fonctionnement. Leur participation était essentielle à la réussite des stratagèmes mis en place pour camoufler les détournements. Sans la complicité soutenue de Beugré et Cholette, Lacroix aurait échoué plus rapidement dans son œuvre maléfique.

[97]            L'aide apportée dure longtemps. Cette durée est la cause directe du nombre élevé