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vendredi 10 mai 2013

En matière de peine, le fardeau qui repose sur une partie qui recherche l'intervention de la Cour est très lourd

Grenier c. R., 2013 QCCA 702 (CanLII)

Lien vers la décision

[15] En matière de peine, le fardeau qui repose sur une partie qui recherche l'intervention de la Cour est très lourd. La Cour est tenue à une grande déférence lorsqu'elle examine la peine infligée en première instance. L'appelant ne démontre en rien une quelconque erreur de principe du premier juge. La peine infligée n'est certes pas manifestement non indiquée. Au contraire, elle apparaît tout à fait appropriée dans les circonstances.

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