Par l’honorable Dominique B. Joly de la Cour municipale de la Ville de Montréal (à l'époque) dans le cadre du Colloque conjoint Barreau de Montréal et Cour municipale de Montréal / 19 janvier 2011
Lien vers le document
http://www.barreaudemontreal.qc.ca/loads/DocumentsActivites/Colloque20110119/B.%20Joly_2011-01-19.pdf
Rechercher sur ce blogue
S'abonner à :
Publier des commentaires (Atom)
Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine
Un stéréotype dans le contexte d’un procès pour agression sexuelle est une proposition générale fausse ou inexacte tirant sa source dans la discrimination et l’inégalité de traitement, qui est appliquée à une plaignante en particulier, sans égard aux caractéristiques ou circonstances propres à cette personne
R. c. Bik, 2025 QCCA 340 Lien vers la décision [ 14 ] La Cour suprême a récemment expliqué le concept de mythes et stéréotypes à l’en...
-
Marcotte c. R., 2017 QCCS 62 (CanLII) Lien vers la décision [ 32 ] Les motifs raisonnables de croire sont définis comme étant ...
-
R. c. Cénac, 2015 QCCQ 3719 (CanLII) Lien vers la décision Tableau de SENTENCES en matière de FRAUDE DE PLUS DE 5 000$ Art. 3...
-
R. c. Imbeault, 2010 QCCS 5092 (CanLII) Lien vers la décision [ 22 ] L'expression « functus officio » peut être définie comm...
Aucun commentaire:
Publier un commentaire