jeudi 24 mai 2018

On ne pas peux inférer qu'un juge de première instance fait le contraire de ce qu’il écrit

Bourgault c. R., 2014 QCCA 273 (CanLII)

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[105]     Elle énonce également correctement les principes en précisant qu’elle ne tient pas compte que l’accusé n’ait pas exprimé de remords ni présenté d’excuses aux victimes et leurs proches, puisqu’il a porté sa déclaration de culpabilité en appel[54]. Comme le souligne la juge Abella, dans R. c. O’Brien, je ne peux inférer que la juge de première instance a fait le contraire de ce qu’elle écrit, comme l’appelant nous invite à le faire[55] :
[17] […] Les juges de première instance ont droit à ce que leurs motifs soient révisés en fonction de ce qu’ils ont écrit et non en fonction de l’imagination conjecturale des cours de révision. […]
[18] Les motifs du juge du procès doivent être tenus pour refléter fidèlement sa pensée. […]

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