jeudi 24 mai 2018

On ne pas peux inférer qu'un juge de première instance fait le contraire de ce qu’il écrit

Bourgault c. R., 2014 QCCA 273 (CanLII)

Lien vers la décision


[105]     Elle énonce également correctement les principes en précisant qu’elle ne tient pas compte que l’accusé n’ait pas exprimé de remords ni présenté d’excuses aux victimes et leurs proches, puisqu’il a porté sa déclaration de culpabilité en appel[54]. Comme le souligne la juge Abella, dans R. c. O’Brien, je ne peux inférer que la juge de première instance a fait le contraire de ce qu’elle écrit, comme l’appelant nous invite à le faire[55] :
[17] […] Les juges de première instance ont droit à ce que leurs motifs soient révisés en fonction de ce qu’ils ont écrit et non en fonction de l’imagination conjecturale des cours de révision. […]
[18] Les motifs du juge du procès doivent être tenus pour refléter fidèlement sa pensée. […]

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