Rechercher sur ce blogue

vendredi 3 novembre 2023

Les juges doivent cesser d’évaluer les comportements d’une personne en fonction d’une réaction « normale » ou « attendue »

R. c. Damphousse, 2022 QCCA 1302

Lien vers la décision


[6]         Les juges doivent cesser d’évaluer les comportements d’une personne en fonction d’une réaction « normale » ou « attendue ». Le comportement humain est complexe. Dès lors, il est hautement problématique et souvent réducteur de juger du comportement « normal » d’un individu, qu’il soit victime ou accusé, dans une circonstance donnée.

[7]         Il n’est plus contestable que, même à l’égard de son agresseur, une victime n’adopte pas nécessairement une réaction normalisée : R. c. J.F.2018 QCCA 986, par. 12R. c. D.D., 2000 CSC 43 (CanLII), [2000] 2 R.C.S. 275. Ainsi, le juge a eu tort de commenter le comportement de la plaignante qui, selon lui, n’avait pas tenté « d’éviter son agresseur » puisqu’elle avait accepté de le revoir avec le groupe d’amis. Il ne pouvait rien tirer de ce comportement qui est, par ailleurs, expliqué par la plaignante. Cette partie de l’analyse le mène à conclure que la plaignante est « incertaine quant à ces événements » (jugement, M.A. page 32).

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Entre meurtre et homicide involontaire : l'évaluation de l'intention coupable à l'épreuve de l'intoxication extrême

R. v. Odette, 2026 ONSC 760 Lien vers la décision [ 125 ]        Mr. Odette is charged with second-degree murder and attempted murder. The b...