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dimanche 7 juillet 2024

Un juge peut entretenir un doute raisonnable sur la culpabilité même si des éléments de preuve présentés par la poursuite ne sont pas contredits; le fait qu’une preuve ne soit pas contredite ne signifie pas qu’elle doit être acceptée

R. c. Prokofiew, 2012 CSC 49

Lien vers la décision


[11]                          Cela dit, lorsqu’il apprécie la crédibilité et la fiabilité de la preuve que le ministère public peut invoquer, et qu’il invoque effectivement, le jury est autorisé à tenir compte, entre autres, du fait que la preuve n’a pas été contredite, si c’est le cas — et une directive en ce sens peut lui être donnée.  Bien sûr, le fait que la preuve ne soit pas contredite ne signifie pas que le jury doive l’accepter, et une directive à cet effet doit lui être formulée.

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