Bien que le verdict du jury doit être unanime, les jurés peuvent être en désaccord sur le chemin pour parvenir à cette conclusion

Mailhot c. R., 2012 QCCA 964

Lien vers la décision

[177]     Le juge a mentionné au jury que le verdict devait être unanime. Il ne lui a pas dit qu'un ou des jurés pouvaient être en désaccord. En revanche, il ne leur a pas suggéré qu'un ou des jurés ne pouvaient pas être en désaccord.

[178]     Cette directive est conforme à l'enseignement de la Cour suprême dans Harrison c. R., 1974 CanLII 18 (CSC), [1975] 2 R.C.S. 95 qui n'a pas été modifié dans l'arrêt R. c. Naglik, 1993 CanLII 64 (CSC), [1993] 3 R.C.S. 122. En conséquence, il n'est pas question pour la Cour d'accueillir ce motif d'appel quoique je sois humblement d'avis qu'il serait souhaitable que le jury soit complètement mis au courant de ses devoirs, de ses pouvoirs et de ses droits plutôt que d'être privé de la connaissance d'une partie de ceux-ci. Ne pas dire au jury qu'un ou des jurés peuvent être en désaccord pour le motif que le dire entraînerait trop de désaccords est erroné. Si la situation est correctement expliquée au jury, il n'y a pas lieu de craindre qu'un ou des jurés abusent de leur droit au désaccord. D'autre part, s'il faut choisir entre le risque d'un désaccord et le risque qu'un accusé soit condamné bien qu'un ou des jurés ne soient pas véritablement d'accord avec le verdict, il y a évidemment lieu de courir le premier risque.