Il n’est pas nécessaire pour un accusé de participer à un complot pendant toute la période qu’il couvre, ni d’en connaître tous les membres et tous les tenants et aboutissants pour être reconnu coupable

Lebrasseur c. R., 2014 QCCA 2061 

Lien vers la décision

[12]      On sait qu’il n’est pas nécessaire de participer à un complot pendant toute la période qu’il couvre, ni d’en connaître tous les membres et tous les tenants et aboutissants. Or, la participation de l’appelant à la rencontre du 11 décembre et les propos qu’il y tient permettent de conclure qu’il est devenu membre du complot, et ce, même s’il existait déjà et même s’il a pu le quitter avant la fin. L’entente n’a toujours eu qu’un seul et même objectif et, pour atteindre cette fin commune, on a d’abord retenu les services de l’appelant, pour ensuite se tourner vers Louis Lefort. La participation de l’appelant au complot est établie, malgré qu’elle soit limitée dans le temps.