Application de l’arrêt Browne c. Dunn

Foti c. R., 2021 QCCA 1332 

Lien vers la décision

[59]      Le principe établi par Browne c. Dunn requiert qu’une partie qui entend mettre en doute la crédibilité d’un témoin par la présentation d’une preuve contradictoire offre à ce témoin la possibilité de s’expliquer en contre-interrogatoire sur l’aspect sur lequel elle compte le contredire. Ce principe a pour objectif l’équité du procès en évitant qu’un témoin soit piégé par un contre-interrogatoire incomplet[20]. Lorsque le juge du procès constate une entorse à ce principe, il peut exercer son pouvoir discrétionnaire dans l’application du principe et, le cas échéant, dans la détermination du remède adéquat[21].