Les peines en matière d’introduction par effraction varient de manière si significative qu’il est difficile de cerner les tendances avec précision

R. c. Beaudoin, 2016 QCCA 1241 

Lien vers la décision

[28]        Pour l’appelante, cette question appelle une réponse affirmative puisque la peine imposée déroge à la fourchette des sentences infligées aux délinquants sans antécédents judiciaires commettant des introductions par effraction multiples et qu’elle situe entre une et deux années de détention ferme.

[29]        Le juge Wagner rappelle dans R. c. Lacasse que les fourchettes des peines, dont l’objectif est l’harmonisation de celles-ci, ne sont que des lignes directrices[8]. La dérogation à une fourchette de peines ne constitue pas une erreur de droit ou de principe. Ainsi, une peine se situant à l’extérieur de la fourchette peut être tout à fait indiquée alors qu’une autre se situant à l’intérieur de celle-ci peut être manifestement non indiquée.

[30]        Les peines en matière d’introduction par effraction varient de manière si significative qu’il est difficile de cerner les tendances avec précision[9], car ces dernières sont tributaires des circonstances propres à chaque affaire. Plusieurs auteurs notent, à cet égard, qu’en dépit de la gravité objective de l’infraction prévue à l’article 348(1)d) C.cr., les peines infligées sont fréquemment clémentes[10].

[31]        Les frontières de la fourchette des peines sont, en conséquence, diffuses et difficiles à définir. En l’espèce, la peine est, à n’en pas douter, clémente mais elle prend en compte que les infractions sont graves et nombreuses et qu’elles ont été commises sur une courte période de temps (45 jours) par une délinquante, sans antécédents judiciaires, et atteinte de troubles psychologiques loin d’être anodins.

[32]        Les risques de récidive sont, en conséquence, faibles si l’intimée suit les traitements appropriés. En tenant compte de tous les facteurs aggravants et atténuants pertinents et en gardant à l’esprit que l’objectif de la réhabilitation demeure une considération importante dans le cas de jeunes délinquants tels que l’intimée, la peine imposée en l’espèce n’est pas nettement déraisonnable ni entachée d’une erreur de principe, d’une omission de prendre en compte un facteur pertinent ou d’une insistance trop grande sur un tel facteur.