[15] Il va sans dire que dans un système juridique contradictoire comme le nôtre, un juge ne peut pas prendre fait et cause pour une partie sans compromettre l’impartialité du procès[13]. Ainsi, il existe un principe de droit bien établi selon lequel un juge ne peut soulever d’office de nouvelles questions juridiques ou imposer un remède qu’il croit plus approprié, les parties à l’instance étant maîtres de leur dossier et de leurs procédures[14].
[16] Cela étant dit, il s’avère nécessaire de tempérer l’argument soulevé par l’appelante à l’effet que la juge d’instance ne pouvait pas soulever d’office la question de la violation des droits de l’intimé, surtout dans le présent contexte, alors que l’intimé n’était pas représenté par avocat.
[17] D’abord, de manière générale, les tribunaux reconnaissent qu’ils ont un devoir d’assistance envers les personnes qui se représentent seules[15]. Ils doivent notamment donner à l’accusé une assistance raisonnable de manière à ce que sa défense, ou tout moyen de défense susceptible d’être révélé pendant l’instance, soit présentée[16].
[18] Ensuite, et en ce qui concerne les questions de violation de la Charte canadienne, les tribunaux ont reconnu que les juges ont un devoir de soulever et d’examiner de telles questions, même dans les cas où l’accusé est représenté par avocat[17].
[19] Lorsque l’accusé n’est pas représenté, ce devoir revêt une importance encore plus grande[18]. La Cour d’appel de l’Ontario a reconnu que les juges siégeant en matière criminelle ou pénale ont le devoir, dans certaines circonstances, de soulever d’office une transgression de la Charte[19]. Dans l’arrêt R. v. Travers[20], la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse précise qu’ils doivent le faire lorsqu’il existe une preuve solide prima facie de violation d’un droit garanti par la Charte[21].
[20] En somme, le juge qui préside le procès d'un accusé qui se représente lui-même a le devoir de s'assurer qu'il a droit à un procès juste et équitable; toutefois, ce rôle ne lui permet pas de jouer celui d'avocat de l'accusé[22]. Surtout, lorsqu’ils constatent une violation de la Charte, les juges ont le devoir de soulever d’office cette question puisqu’ils sont les « défenseurs de la Constitution »[23].
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