Les tribunaux et la doctrine ont reconnu que les juges pouvaient prendre connaissance d’office du contenu de leurs propres dossiers

Hall Ledain c. R., 2025 QCCA 440

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[9]  Les tribunaux et la doctrine ont reconnu que les juges pouvaient prendre connaissance d’office du contenu de leurs propres dossiers[2]. Le requérant ne me convainc pas que ce moyen est fondé.

Note de bas de page [2]    R. c. Find, 2001 CSC 32, par. 48 « Dans la présente affaire, l’appelant s’appuie considérablement sur le mode de preuve fondé sur l’admission d’office de certains faits par le tribunal. La connaissance d’office dispense de la nécessité de prouver des faits qui ne prêtent clairement pas à controverse ou qui sont à l’abri de toute contestation de la part de personnes raisonnables. […] Un tribunal peut à juste titre prendre connaissance d’office de deux types de faits : 1) les faits qui sont notoires ou généralement admis au point de ne pas être l’objet de débats entre des personnes raisonnables; 2) ceux dont l’existence peut être démontrée immédiatement et fidèlement en ayant recours à des sources facilement accessibles et dont l’exactitude est incontestable »]. Voir aussi R. c. Tysowsky, 2008 SKCA 88, par. 3, 16-19.  M. Vauclair, T. Desjardins et P. Lachance, Traité général de preuve et de procédure pénales, 31e éd., Éditions Yvon-Blais, 2024, par. 37.6, p. 997.