Un juge peut prendre en compte des événements postérieurs à la perpétration de l'infraction lors de la détermination de la peine

R. c. S.B., 2025 CSC 24

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[70]                        Quoi qu’il en soit, les juges chargés de la détermination de la peine ne commettent pas d’erreur de principe lorsqu’ils tiennent compte d’événements postérieurs à la perpétration d’une infraction. Dans l’arrêt R. c. Sipos, 2014 CSC 47, [2014] 2 R.C.S. 423, notre Cour a reconnu que l’introduction de nouveaux éléments de preuve portant sur des événements survenus entre le prononcé de la peine et l’appel soulève des problèmes complexes, qui obligent les tribunaux à concilier la pertinence éventuelle d’événements postérieurs à la détermination de la peine et les limites du contrôle approprié en appel (par. 30). Le juge Cromwell, au nom de la Cour, s’est gardé de formuler des règles « absolues » quant aux types d’éléments de preuve qui devraient être pris en considération dans tous les cas, « [v]u la diversité presque infinie des situations susceptibles de survenir » (par. 31). Il a confirmé que les principes applicables à l’admission de nouveaux éléments de preuve lors d’appels de peines, énoncés dans les arrêts R. c. Lévesque, 2000 CSC 47, [2000] 2 R.C.S. 487, et R. c. Angelillo, 2006 CSC 55, [2006] 2 R.C.S. 728, établissent le bon équilibre entre les exigences de la justice et le contrôle valable en appel (par. 31).