Un procès n'est pas un concours de crédibilité : le Tribunal ne se contente surtout pas de décider quelle version il « préfère », mais il doit plutôt considérer le témoignage de l’accusé à la lumière de l’ensemble de la preuve

R. c. Van Bui, 2025 QCCQ 2873

Lien vers la décision

[133]      Il importe de rappeler que dans l’évaluation du témoignage de l’accusé, le juge Cory a lui‑même précisé que les deux premières étapes dans W.(D.) doivent être analysées dans le contexte de la preuve[66]. Cela inclut le témoignage du plaignant et des autres témoins de la Couronne[67]. Chaque témoignage, y compris celui de l’accusé, ne doit pas s’évaluer en vase clos[68]. L’accusé n’a donc pas le droit à une analyse isolée de son témoignage[69]. Il n’y a pas lieu de considérer d’abord son témoignage à l’exclusion de toute autre preuve, pour reporter à la deuxième ou troisième étape sa considération à la lumière de l’ensemble de la preuve. D’ailleurs, le juge en chef Lamer a explicitement rejeté cette distinction dans l’arrêt R. c. MacKenzie :

… (2) les deux versions ne peuvent être simplement confrontées l’une à l’autre, de façon isolée; elles doivent au contraire être appréciées à la lumière de l’ensemble de la preuve.

[…]

… La version des événements de l’accusé a droit au bénéfice du doute à l’encontre d’une version contradictoire, à la condition que la comparaison soit dûment faite en regard de l’ensemble de la preuve[70].

[gras ajouté]

[134]      Que l’on soit clair : il n’est pas ici question de « concours de crédibilité ». Le Tribunal ne se contente surtout pas de décider quelle version il « préfère ». Il y a plutôt lieu de considérer le témoignage de l’accusé à la lumière de l’ensemble de la preuve. Si cette évaluation globale de la preuve est faite, le Tribunal peut décider d’accepter la preuve de la Couronne de manière réfléchie et raisonnée et il peut rejeter la dénégation catégorique de la défense. La Cour d’appel de l’Ontario a bien énoncé ce principe dans l’arrêt R. v. G.C. :

… an accused person is not entitled to an acquittal simply because his evidence does not raise any obvious problems. His evidence may be rejected “based on considered and reasoned acceptance beyond a reasonable doubt of the truth of conflicting credible evidence” which may provide “as much an explanation for the rejection of an accused’s evidence as is a rejection based on a problem identified with the way the accused testified or the substance of the accused’s evidence”. That is what the judge did in this case[71].

[références omises]

[gras ajouté]

[135]      Au même effet, dans l’arrêt R. v. Redden, la Cour d’appel du Manitoba rappelait qu’un tel raisonnement ne constitue pas un concours de crédibilité prohibé :

A court does not assess the evidence of an accused in isolation. As a result, there will be cases where a denial, defences that rely heavily on the testimony of the accused, or hypothesized inferences are rejected outright “based on a considered and reasoned acceptance beyond a reasonable doubt of the truth of conflicting credible evidence”. This does not mean that the trial judge has erroneously chosen between competing narratives, simply preferring one to the other. To do so would constitute reversible error. Rather, it represents a finding that the testimony of the accused cannot stand in light of the cogency of the other evidence[72].

[références omises]