Le rôle joué dans la perpétration de l’infraction, le degré de participation, les comportements et attitudes adoptés, les risques sciemment encourus et leurs conséquences, la motivation sous-jacente et la volonté d’accomplir le dessein criminel sont tous des éléments qui influenceront le niveau de responsabilité morale d’un délinquant

R. c. Brisson, 2014 QCCA 1655

Lien vers la décision

[19]        Cela dit, le degré de responsabilité morale du délinquant est l’autre volet du principe de proportionnalité qui sert de contrepoids à la seule considération de la gravité objective du crime. L’auteur Ferris décrit ce concept comme suit :

“Degree of responsibility’’ covers whether a defendant played a major or a minor part in the offence. It also covers moral blameworthiness, for instance, what results the offender foresaw, and whether the harm that actually resulted was intended.[4]

[20]        Ainsi, le rôle joué dans la perpétration de l’infraction, le degré de participation, les comportements et attitudes adoptés, les risques sciemment encourus et leurs conséquences, la motivation sous-jacente et la volonté d’accomplir le dessein criminel sont tous des éléments qui influenceront le niveau de responsabilité morale d’un délinquant :

[…]      En contexte criminel, par contraste, le châtiment se traduit par la détermination objective, raisonnée et mesurée d'une peine appropriée, reflétant adéquatement la culpabilité morale du délinquant, compte tenu des risques pris intentionnellement par le contrevenant, du préjudice qu'il a causé en conséquence et du caractère normatif de sa conduite.[…][5]

[Je souligne.]

[21]        Peu importe le processus légal par lequel plusieurs délinquants sont reconnus coupables d’une même infraction, la culpabilité morale distincte de chacun sera examinée au stade de la détermination de la peine :

In Canada, any party to an offence and the principal offender are equally culpable, though different penalties are provided for accessories after the fact. But the offender’s actual conduct and its effect should be the primary determinant of sentence regardless of the method by which culpability in each case is achieved.

Where more than one offender is involved, the role played in the commission of the offence is a relevant factor in sentencing, as it enables the court to deal with an important consideration: assessing the offender’s personal responsibility pursuant to section 718.1 of the Criminal Code. A minor role will tend to produce a lower sentence, and the principal offender can expect to be dealt with more severely. […][6]

[Je souligne.]

[22]        Dans tous les cas où il y a plusieurs parties à une infraction, la responsabilité morale peut être distinguée de la responsabilité pénale selon les circonstances propres à chacune.

[23]        Un juge peut donc, à bon droit, tenir compte des différences entre la responsabilité morale de chacun des coaccusés selon leurs comportements respectifs, les risques engendrés par leurs comportements et leurs conséquences[7]. C’est précisément ce qu’a fait le juge de première instance.