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samedi 27 septembre 2025

L’insouciance est incluse dans l’aveuglement volontaire dans le contexte de la fraude

Huot c. R., 2021 QCCA 1438

Lien vers la décision


[10]      Compte tenu de la réponse au premier moyen, celui portant sur l’aveuglement volontaire pour établir la mens rea du crime de fraude devient secondaire. Par ailleurs, à la lumière de la jurisprudence applicable, dans le cas de l’infraction de fraude, la Cour suprême a tranché dans Théroux que l’insouciance pouvait être suffisante et qu’il suffisait de déterminer qu’un accusé « […] était conscient que la privation représentait une conséquence probable »[16]Or, dans Narinesingh[17], la Cour a établi que l’insouciance était incluse dans l’aveuglement volontaire[18]. Ainsi, la mens rea se rattachant à l’élément de malhonnêteté dans l’infraction de fraude peut être démontrée par l’aveuglement volontaire d’un accusé[19].

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