La fourchette des peines en matière de complot de meurtre

R. c. Denis, 2019 QCCS 5633

Lien vers la décision

[45]        Dans R. v. Carty, la juge Fuerst de la Cour supérieure de justice de l’Ontario souligne que les décisions en matière de peine pour le complot de meurtre ne sont pas nombreuses et s’étalent sur un large spectre[34].

[46]        Les peines peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité. Ainsi dans R. v. Grewall, les accusés ont été condamnés pour meurtre au premier degré et complot de meurtre. Concernant ce deuxième chef, ils ont été condamnés à la prison à perpétuité et n’ont pas pu demander de libération conditionnelle avant dix ans en vertu de l’article 743.6(1) du Code criminel[35].

[47]        Dans R. v. MacDonald, le juge Boswell écrit que depuis Grewall, la fourchette des peines est de dix à vingt ans[36]. Cet arrêt est soumis par les deux parties.

[48]        Dans R. v. Lee, la fourchette retenue est de cinq à dix-huit ans, avec des peines plus lourdes quand des armes à feu sont impliquées[37].

[49]        Dans R. v. Holden, c’est une fourchette allant de huit à quatorze ans qui est retenue. La juge Arnold-Bailey relève que les peines les plus lourdes visent les cas « where there were criminal gang connections, multiple victims, and/or prior criminal records, or the accused faced sentencing for other offences that accompanied the offence of conspiracy to commit murder ». Aussi, la juge retient que le niveau d’implication est un facteur important[38].

[50]        Plusieurs arrêts de jurisprudence sont soumis par la défense. La majorité fait état de peines dans un contexte de plaidoyer de culpabilité ou lorsque les faits, ou sa responsabilité, sont reconnus par l’accusé[39].

[51]        Pour ce qui est de la jurisprudence où ces facteurs atténuants n’existent pas, des peines allant de cinq ans d’incarcération à une peine de perpétuité sont imposées[40].

[52]        De sa propre lecture de la jurisprudence, le Tribunal constate que le spectre des peines en matière de complot de meurtre est très large. Cependant, lorsque l’objet du complot de meurtre se réalise, les peines sont à l’extrémité supérieure de la fourchette, avec des peines de très longue durée reflétant la gravité objective de l’infraction[41].