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mercredi 8 octobre 2025

Quarante-cinq fins de semaine en prison représentent presque toutes les fins de semaine d'une année entière et répondent largement à la nécessité d'imposer des peines exemplaires, même dans les cas extrêmement graves

R. c. Roy, 2013 QCCA 53

Lien vers la décision


[6]           Il y a lieu de noter que le législateur n’a imposé aucune peine minimale en matière de conduite dangereuse. En l'espèce, le juge a estimé que la peine discontinue permettait, dans les circonstances, un juste équilibre entre les principes de dissuasion et de dénonciation et celui, aussi très important, de la réhabilitation[3]. L’auteur Ruby s'exprime ainsi à ce sujet :

One should not underestimate the impact of a weekend sentence as punishment. Forty-five weekends in prison, the court noted in Dickeyinvolves nearly all the weekends in an entire year and satisfies much of the need for exemplary sentences even in extremely serious cases.[4]

[soulignements ajoutés] [référence omise]

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