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mercredi 8 octobre 2025

L’emprisonnement discontinu permet d’atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation

R. c. Simoneau, 2017 QCCA 1382

Lien vers la décision


[72]        À ce sujet, il est inexact de prétendre, comme le fait l’appelante, que l’emprisonnement discontinu a peu de valeur dissuasive auprès de ceux et celles qui seraient tentés de commettre un geste similaire. Dans un premier temps, cette Cour a reconnu dans plusieurs décisions la valeur toute relative de la dissuasion générale : R. c. Paré2011 QCCA 2047R. c. Brais2016 QCCA 356R. c. Harbour2017 QCCA 204. Dans un second temps, elle a également reconnu que l’emprisonnement discontinu permet d’atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation : R. c. Zawahra2016 QCCA 871, par. 22R. c. Ruel2014 QCCA 1830 (CanLII), par. 9R. c. Lafrance (1993), 1993 CanLII 4290 (QC CA), 87 C.C.C. (3d) 82 (C.A.).

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