Rechercher sur ce blogue

mercredi 8 octobre 2025

L’emprisonnement discontinu permet d’atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation

R. c. Simoneau, 2017 QCCA 1382

Lien vers la décision


[72]        À ce sujet, il est inexact de prétendre, comme le fait l’appelante, que l’emprisonnement discontinu a peu de valeur dissuasive auprès de ceux et celles qui seraient tentés de commettre un geste similaire. Dans un premier temps, cette Cour a reconnu dans plusieurs décisions la valeur toute relative de la dissuasion générale : R. c. Paré2011 QCCA 2047R. c. Brais2016 QCCA 356R. c. Harbour2017 QCCA 204. Dans un second temps, elle a également reconnu que l’emprisonnement discontinu permet d’atteindre les objectifs de dissuasion et de dénonciation : R. c. Zawahra2016 QCCA 871, par. 22R. c. Ruel2014 QCCA 1830 (CanLII), par. 9R. c. Lafrance (1993), 1993 CanLII 4290 (QC CA), 87 C.C.C. (3d) 82 (C.A.).

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique

Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187 Lien vers la décision [ 27 ]        La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des da...