La preuve de la chaîne de possession n’est pas pertinente quant à l’admissibilité d’une preuve, mais qu’elle pourrait en affecter la valeur probante

R. c. Simon, 2022 QCCQ 6181

Lien vers la décision

[331]     La question du traitement des biens saisis par la SD Trahan a été abordée dans le moindre détail, tant dans son interrogatoire direct que dans son contre-interrogatoire.

[332]     Un temps excessif a été consacré à ces séries de questions et le Tribunal n’a pas l’intention d’élaborer longuement à cet égard. Il est bien ancré dans la jurisprudence que la preuve de la chaîne de possession n’est pas pertinente quant à l’admissibilité d’une preuve, mais qu’elle pourrait en affecter la valeur probante[335].