L'admissibilité de déclarations antérieures compatibles relativement à l'état d'esprit du déclarant

R. c. Oliva, 2021 QCCS 2237

Lien vers la décision

[19]         À l'issue de la preuve du ministère public, la défense a présenté une requête visant à introduire en preuve deux déclarations disculpatoires de M. Oliva.

 

[20]         Une telle preuve est admissible non pas pour faire preuve de sa teneur mais plutôt en rapport avec l'état d'esprit du déclarant et l'appréciation de sa crédibilité.

 

[21]         Dans le cas de l'accusé, ces déclarations sont admissibles s'il témoigne et s'expose ainsi au contre-interrogatoire par le ministère public.

 

[22]         Cette règle a été analysée en profondeur dans l'arrêt Edgar[12]. Elle a été récemment réitérée par la Cour d'appel dans l'arrêt Dubourg[13].

 

[23]         Dans son manuel de preuve pénale, le juge Watt y fait aussi référence, et note qu'une directive explicative est donnée au jury en pareil cas quant à l'usage permis d'une telle preuve[14].

 

[24]         Suite à divers échanges avec les parties à l'audience, j'ai autorisé la défense à présenter une telle preuve dans le cadre du témoignage de M. Oliva.