Rechercher sur ce blogue

dimanche 18 janvier 2026

Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique

Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187



[27]      La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des dangers non négligeables[17]. Le risque de condamnation injustifiée découlant d’une identification erronée par un témoin oculaire est d’ailleurs bien documenté[18] : il s’agit du type de preuve qui est le plus susceptible d’entraîner une erreur judiciaire[19].

[28]      Le juge seul doit ainsi se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique[20]. Dans l’arrêt Hibbert, la Cour suprême explique que l’un de ces dangers est que cette preuve donne l’illusion d’être crédible, parce qu’elle est honnête et sincère[21]. Or, les témoins oculaires peuvent commettre des erreurs lors de l’identification d’un suspect malgré toute leur bonne volonté[22]. Pour évaluer la fiabilité de l’identification de l’accusé, le juge ne doit pas se limiter à la crédibilité du témoin, mais doit considérer d’autres critères, dont notamment la durée de l’observation, la distance, l’éclairage, les obstacles à la vue, le fait de reconnaître quelqu’un, le temps écoulé entre la première observation et la description donnée ultérieurement aux policiers[23]. De même, la familiarité entre le témoin et l’accusé peut évidemment être un facteur qui rehausse la fiabilité de l’identification[24].

[29]      L’identification de l’accusé en salle d’audience pose des problèmes particuliers. Cette preuve est permise[25], mais doit normalement être précédée d’une parade d’identification, en personne ou par photos[26]. À défaut d’une telle identification préalable au procès, il demeure possible d’identifier un suspect en salle d’audience. Toutefois, les tribunaux reconnaissent que l’identification en salle de cour alors que l’accusé prend place dans le box des accusés n’a que peu de poids lorsqu’elle n’a pas été précédée d’une parade d’identification[27]. Dans de telles circonstances, une cour d’appel pourrait conclure que le verdict est déraisonnable[28].

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Le juge seul doit se mettre en garde contre la fragilité d’une preuve d’identification par témoin oculaire considérant les dangers qu’elle implique

Saillant-O'Hare c. R., 2022 QCCA 1187 Lien vers la décision [ 27 ]        La preuve d’identification par témoin oculaire comporte des da...