Rechercher sur ce blogue

jeudi 29 janvier 2026

Un plaidoyer enregistré à la dernière minute avant le procès ne mérite pas une aussi grande considération qu’un plaidoyer enregistré avec célérité

R. c. Lacasse, 2015 CSC 64

Lien vers la décision


[81]                          Le juge de première instance était également fondé à minimiser l’importance des remords exprimés par l’intimé et de son plaidoyer de culpabilité en raison de la tardiveté de ce geste. Un plaidoyer enregistré à la dernière minute avant le procès ne mérite pas une aussi grande considération qu’un plaidoyer enregistré avec célérité : R. c. O. (C.)2008 ONCA 518, 91 O.R. (3d) 528, par. 16-17R. c. Wright2013 ABCA 428, 566 A.R. 192, par. 12.

Aucun commentaire:

Publier un commentaire

Le dédommagement à la victime doit toujours être envisagé lors de la détermination de la peine

Comment apprécier l'horodatage d'une preuve vidéo

R. v. Hernandez-Viera, 2025 ONCA 626 Lien vers la décision [ 5 ]           In his first ground of appeal Mr. Hernandez-Viera argues that the...